Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 23 avril 2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société K.L.F (ci-après le « Vendeur »), SARL au capital de 2000,00 euros, dont le siège social est situé au Centre commercial les Flanades, Rue de Toulouse, 95200 Sarcelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 80533556900010, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat de produits (ci-après les « Produits ») proposés à la vente sur le site internet www.beejoo-shop.fr (ci-après le « Site »).

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente conclue entre le Vendeur et le Client via le Site. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d’achat ou autres documents émanant du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des bijoux fantaisie. Les caractéristiques essentielles des Produits (notamment les matériaux, les dimensions, les couleurs) et, le cas échéant, leur prix sont présentés sur la fiche descriptive de chaque Produit. Le Vendeur s’efforce de présenter les Produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des Produits (notamment les couleurs) peuvent survenir en raison des limitations techniques des équipements informatiques du Client. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais. Le Client aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé des sommes versées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation, ou de choisir un autre Produit de qualité et de prix équivalents, sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits : Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.
2. Vérification du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier, le cas échéant, il peut modifier les quantités ou supprimer des Produits.
3. Identification : Le Client s’identifie en créant un compte client ou en se connectant à son compte existant. Il devra renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
4. Choix du mode de livraison : Le Client choisit son mode de livraison et prend connaissance des frais de livraison correspondants.
5. Choix du mode de paiement : Le Client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site.
6. Acceptation des CGV : Le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet.
7. Confirmation de la commande : Le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de paiement.

La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.

Un email de confirmation de commande, récapitulant les détails de la commande (Produits commandés, prix, frais de livraison, adresse de livraison, etc.), sera envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura renseignée. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet email de confirmation par le Vendeur et encaissement du prix par ce dernier.

Article 5 : Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la passation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site (par exemple : cartes bancaires, PayPal, etc.).

En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par des systèmes de cryptage.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou toute livraison en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Article 6 : Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur propose différents modes de livraison dont les délais et les coûts sont précisés sur le Site avant la validation de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme de la part du Vendeur. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le Vendeur livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison excédant trente (30) jours et non justifié par un cas de force majeure, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. En cas d’annulation de la commande, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits livrés et de notifier au transporteur et au Vendeur, dans les plus brefs délais, toute anomalie (colis endommagé, Produits manquants ou endommagés, etc.) par tout moyen (email, lettre recommandée avec accusé de réception).

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par voie postale, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur remise en vente à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, endommagés, salis ou utilisés ne seront pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des Produits par le Vendeur ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Les frais de retour des Produits restent à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur.

Article 8 : Garantie

Conformément aux dispositions légales relatives à la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), les Produits vendus bénéficient des garanties légales.

Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client devra contacter le Vendeur par écrit (email ou courrier) en précisant la nature du défaut et en fournissant toute information permettant d’établir l’existence du défaut.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien non conforme, de l’usure normale ou d’un événement extérieur.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Le Vendeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages qui pourraient résulter de leur consultation.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de cette collecte et de ce traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site, que le Client est invité à consulter.

Article 12 : Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du médiateur compétent : [Nom du médiateur et ses coordonnées].

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV, sauf disposition impérative contraire. Pour les Clients agissant en tant que consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union Européenne, les règles de compétence prévues par le Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 s’appliqueront.

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de [Nom de votre société], [Adresse de votre siège social], [Adresse e-mail] :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () décision de me/nous () rétracter du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande : [Numéro de commande]
Date de la commande : [Date de la commande]
Date de réception du bien : [Date de réception du bien]
Nom du (des) consommateur(s) : [Nom du/des consommateur(s)]
Adresse du (des) consommateur(s) : [Adresse du/des consommateur(s)]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

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